Nouvelle directive régissant les associations d'étudiants
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La Direction de I'EPFL a entériné ce lundi 22 janvier le projet de nouvelle directive sur la reconnaissance des associations d'étudiants par l'EPFL tel que le DAF l’avait proposé après avoir pris en compte une partie des remarques produites lors de la consultation du projet de nouvelle directive. L’objectif de cette nouvelle directive est d’exposer plus clairement le cadre réglementaire que se fixe l’EPFL pour la reconnaissance des associations.
La nouvelle directive consiste en une série d’instructions de la Direction de l’EPFL à ses services. Elle expose d’abord ce qu’est la reconnaissance, puis rappelle les conditions pour reconnaitre une association, les principes généraux pour maintenir la reconnaissance, ainsi que la conséquence d’un manquement à ses obligations par l’association. La nouvelle directive repose sur des considérations de formalisation juridique, sans créer indirectement de nouvelles obligations aux associations.
Plus d’infos : associations@epfl.ch